Actualités

La délivrance des licences sportives en ligne sera bientôt généralisée et les conditions d'obtention ou de renouvellement d'une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, sont assouplies.

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Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent obtenir une aide financière de l’État via le fonds UrgencESS.

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Les professionnels doivent désormais déclarer en ligne leurs rappels de produits dangereux ou défectueux, sous peine d’amende.

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Le cahier des charges d'une zone d'aménagement concerté est un document contractuel qui s'impose à tous les propriétaires successifs de biens situés sur la zone considérée, même si le cahier des charges est devenu caduc à la suite de la suppression de la ZAC.

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Le rachat de l’intégralité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle qui n’a pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés constitue une reprise d’entreprise individuelle pouvant ouvrir droit au régime des ZRR.

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